Conditions générales (CG)

Cette traduction est fournie à titre d’information. La version allemande fait juridiquement foi.

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à toutes les prestations proposées via aktienanalyse.ai, en particulier la réalisation d’analyses d’actions et de portefeuilles assistées par IA ainsi que de rapports individuels.

2. Objet de la prestation

aktienanalyse.ai met à disposition des analyses de valeurs mobilières cotées, générées automatiquement avec l’aide de l’IA. Les analyses reposent sur des données fondamentales publiquement disponibles et sont produites à l’aide de modèles d’IA. Elles servent exclusivement à des fins d’information et de formation.

3. Pas de conseil en investissement

Les analyses fournies ne constituent expressément ni un conseil en investissement, ni une analyse financière au sens du droit de la surveillance, ni un conseil fiscal ou juridique, ni une recommandation d’achat ou de vente. Elles ne remplacent pas un conseil individuel et spécialisé. Toute décision d’investissement est prise par l’utilisateur sous sa propre responsabilité.

4. Conclusion du contrat & prix

Le contrat portant sur une analyse payante est conclu à l’issue du processus de commande et après paiement effectif. Les prix indiqués au moment de la commande s’appliquent, taxes légales éventuelles comprises.

5. Droit de rétractation pour les contenus numériques

Pour la fourniture de contenus numériques (analyses disponibles immédiatement), l’utilisateur consent expressément à ce que l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation et prend acte du fait qu’il perd son droit de rétractation dès le début de l’exécution.

6. Abonnements

Outre les achats à l’unité, aktienanalyse.ai propose des abonnements mensuels (formule Compact, formule Pro). Un abonnement comprend un quota mensuel d’analyses du niveau correspondant (actuellement 10 par mois de facturation), utilisé automatiquement lors de l’achat dans l’outil d’analyse. Le quota de la formule Pro peut également être utilisé pour des analyses Compact. Le quota non utilisé expire à la fin du mois de facturation concerné ; tout report sur les mois suivants ou remboursement est exclu.

L’abonnement se renouvelle automatiquement par périodes d’un mois, sauf résiliation préalable. La résiliation est possible à tout moment avec effet à la fin du mois de facturation en cours — dans le compte client, via le portail de paiement (Stripe). Les sommes déjà versées pour le mois de facturation en cours ne sont pas remboursées ; le quota restant peut être utilisé jusqu’à la fin du mois de facturation. Les paiements sont traités par le prestataire de services de paiement Stripe.

Les consommateurs bénéficient du droit de rétractation légal lors de la souscription d’un abonnement. Si le client utilise du quota de l’abonnement avant l’expiration du délai de rétractation, il demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai ; en cas de rétractation, une compensation proportionnelle est due pour les prestations déjà fournies.

7. Responsabilité

La responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité du contenu des analyses est exclue dans la mesure permise par la loi. Aucune responsabilité n’est assumée pour les dommages résultant de décisions d’investissement prises sur la base des analyses. La responsabilité pour faute intentionnelle et négligence grave ainsi que pour les atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé demeure inchangée.

8. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes CG s’avéraient invalides, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

Version : juillet 2026